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Avocat permis, besoin d’un avocat pour récupérer son
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professionnels pour votre permis annulé
Avocat permis de conduire - Excès
de vitesse et permis de conduire
Suspension du permis de conduire ? Une suspension du permis de conduire peut être contestée
Mon cabinet est spécialisé pour récupérer le permis de conduire
Alcoolémie et permis de conduire - Tarif et devis avocat permis
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des avocats de l’automobile
(seule association professionnelle d’avocats reconnue dans le domaine de l’automobile
et du droit de la route )
Article en PDF - Article Oreillettes Automobile.pdf J'ai participé à la rédaction en tant que consultant d'un article publié cette semaine dans la Gazette de Côte d'Or sur les comportements répréhensibles au volant qui permet de faire le point sur les...
Motard depuis l'âge de 16 ans, la toile du net m'a permis de faire la rencontre inattendue des créateurs du site "motoservices" où l'on peut trouver bon nombre d'informations pratiques et utiles aux motards. Vous pouvez retrouver mon interview sur le...
En cas de suspension de votre permis de conduire, vous avez la possibilité sous certaines conditions de demander au juge de pouvoir conserver le droit de conduire pour votre activité professionnelle ou pour des motifs graves d'ordre médical ou familial....
Intervenant régulièrement en qualité de consultant dans différents supports de presse, j'ai été amené à apporter des précisions sur les problèmes d'emplacement des radars. Retrouver l'article en cliquant sur l'image. Fabien KOVAC Avocat à Dijon Associé...
Le journal "la Gazette de la Côte d'Or" m'a interviewé dans le cadre de son numéro spécial "automobile" en qualité d'avocat spécialisé dans ce domaine. Retrouver l'article en cliquant sur les images. Fabien KOVAC Avocat à Dijon Associé de la SCP DGK Inscrite...
Le décret n° 2012-284 du 28 février 2012 relatif à la possession obligatoire d'un éthylotest par le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur entrera en vigueur le 1er juillet 2012. Le défaut de possession d'un éthylotest sera sanctionné à partir du...
Vous avez été jugé par ordonnance pénale sans voir pu vous expliquer devant le Tribunal ni avoir fait valoir vos droits. Vous avez la possibilité de former opposition. Pour une contravention, vous avez 30 jours pour faire opposition. Pour un délit, vous...
Titulaire de la carte grise d'un véhicule, vous avez reçu une contravention et souhaitez la contester. Voici comment remplir le formulaire de requête en exonération dont vous trouverez ci-dessous le modèle. 1. Véhicule volé ou détruit avant que l'infraction...
Un permis de conduire est doté d'un capital maximum de 12 points. A la date de son obtention, il est doté d'un capital de 6 points. A chaque infraction au code de la route constatée, un certain nombre de points, compris entre 1 et 6, en fonction d'un...
A compter du 15 avril 2009, les véhicules neufs recevront un nouveau numéro d'immatriculation (à partir du 15 juin 2009 pour les véhicules d'occasion lors d'un changement de propriétaire, d'adresse, ou lors de toute autre modification affectant la carte...
Je suis consultant du journal "la Gazette de Côte d'Or". Retrouvez le spécial droit de la route de la rubrique "Droit et vous". Retrouver l'article en cliquant sur l'image. Fabien KOVAC Avocat à Dijon Associé de la SCP DGK Inscrite aux Barreaux de Dijon...
Dès lors que vous avez fait l'objet de plusieurs infractions entraînant le retrait de vos 12 points (ou de vos 6 points si vous aviez un permis probatoire), vous recevez par recommandé avec accusé de réception, une décision du Ministre des transports...
Un ami vient d’acheter un appareil qui détecte les radars c’est-à-dire qu’il bipe à chaque passage vers un radar fixe et qu’il l’alerte avant les radars mobiles qui ont été signalés par les autres conducteurs, propriétaires du même type d’appareil. Que...
Un jugement rendu fin 2008 par le tribunal administratif de Versailles pourrait porter un coup dur au système des radars automatiques. Pour la première fois, les juges remettent en cause les avis de contraventions adressés aux automobilistes par lettre...
Je viens de recevoir un avis de contravention pour un excès de vitesse datant du mois de septembre 2008. Or, j’ai vendu ma voiture en août 2008. Comment puis-je contester cette contravention ? Réponse: il existe différents arguments permettant à tout...
Le Blog du Cabinet DGK et Associés Net-Iris, Portail juridique des professionnels, actualité juridique, modèles de contrats, de lettres, forums juridiques, indices et taux. Ministère de la justice - Ministry of Justice Cour internationale de Justice -...
J'interviens régulièrement dans la rubrique "Droit" du Journal d'actualités jurdiques et économiques "Le Journal du Palais". Retrouvez tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur le permis à points. Retrouver l'article en deux parties en cliquant...
En cas de sinistre avec votre véhicule, responsable ou non, vous devez remplir un constat amiable avec l’ensemble des parties prenantes. Vous devez ensuite renvoyer ce constat à votre assureur dans un délai de 5 jours ouvrés à compter du jour du sinistre,...
Un arrêté du 13 février 2009 autorise la mise en place d'un nouveau dispositif lumineux pour le toit des taxis pour indiquer leur état d'occupation et le tarif applicable. Comme l'indique le cahier des charges annexé à l'arrêté concernant le dispositif...
Procédure de comparution immédiate Principe Le recours à la procédure de comparution immédiate est décidée par le procureur de la République. Elle permet d'obtenir un jugement rapide pour des faits simples et clairs. Le procureur reçoit l'auteur présumé...
Vitesse réelle et vitesse retenue: Lors d'un contrôle pour excès de vitesse, les forces de l'ordre vous dressent un PV. Vous trouverez sur ce dernier la vitesse à laquelle le radar vous a enregistré (vitesse réelle), et celle qui est retenue pour l'infraction....
Rétention Dans quel cas le permis de conduire peut-il être retenu ? Si le taux d'alcool dans le sang est égal ou supérieur à 0,8 g pour 1000, tout agent de la force publique peut retenir immédiatement et pour 72 heures le permis de conduire du conducteur....
Les Avocats sont compétents pour intervenir dans les domaines juridiques les plus vastes. Le droit est divisé en diverses branches pour lesquels les Avocats peuvent intervenir à vos côtés pour vous défendre, vous assister ou vous conseiller. Voici une...
Depuis quelques semaines, j'ai reçu un certain nombre d'appels téléphoniques de clients m'indiquant qu'ils ont été convoqués par les services de police ou de gendarmerie à propos de l'achat d'un détecteur de radars qu'ils ont fait quelques années auparavant...
La Procédure simplifiée : l' ordonnance pénale Dans le cas de cette procédure simplifiée, il n'y a pas de débat préalable. Le juge rend sa décision, l' ordonnance pénale, au vu du dossier soumis par le procureur de la République . Le prévenu condamné...
Avocat au Barreau de Dijon en Côte d'Or (21), passionné d'automobile et de moto, J'ai fait de ces matières un de mes
domaines d'intervention principaux.
J'interviens dans toute la France au service de mes clients, automobilistes, motards, taxis, concessionnaires et garagistes.
En tant qu'avocat, J'interviens sur l'ensemble du territoire français ainsi que dans la plupart des pays européens.
Vous trouverez sur ce blog les différentes matières dans lesquelles j'interviens (mes domaines d'intervention) ainsi qu'un certain nombre d'informations pratiques et d'actualités
(catégories).
N'hésitez pas à me faire vos commentaires ou à me poser des questions par email.
Vous pouvez aussi visiter le site internet de mon cabinet: www.cabinetdgk.com
A bientôt.
Fabien KOVAC
Avocat au Barreau de Dijon
7, Avenue Jean Bertin
21000 Dijon
Tél: 03.80.70.05.70
Fax: 03.80.72.15.37
Mail: contact@maitrekovac.com
